Les transferts de cultures juridiques
Le cas de la justice pénale internationale

Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH – CTAD
Depuis 2015

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Description

Ce projet s’insère dans le cadre de l’interrogation fondamentale qui se trouve au cœur du Labex TransferS : penser les ruptures avec les modèles préexistants pour accompagner la circulation des concepts et des modèles entre les cultures. S’il est un espace où cette problématique se pose de manière aiguë, c’est celui de la justice pénale internationale et notamment de la Cour pénale internationale (CPI), première juridiction pénale internationale permanente créée en 2002.

Les travaux menés dans le cadre de ce projet mettent en œuvre une méthodologie pluridisciplinaire, mêlant droit international, droit pénal, sociologie et science des réseaux (analyse et modélisation du réseau des décisions de la CPI).

Afin de mener une partie des recherches consacrées à la mise en place d’une culture propre à la CPI – que l’on peut qualifier d’hybride (à la confluence des cultures judiciaires de droit romano-germanique et de common law) – deux étudiants sociologues de Master 2 ont été intégrés à l’équipe et ont mené 4 missions à La Haye afin de mener des entretiens (77 entretiens au total) avec les différents acteurs de la Cour : juges, membres du Bureau du Procureur, membres du Greffe, conseillers juridiques et à la communication.

Une collaboration avec un informaticien spécialiste des réseaux a également été poursuivi afin d’analyser le réseau constitué par les décisions de la CPI et d’en hiérarchiser la jurisprudence, ou de mettre en évidence l’interprétation par les juges du droit international pénal.

Programme
4 novembre 2016
3^ème journée de Droit international de l’ENS
Comment s’écrit le droit international ? Négocier et rédiger les textes juridiques internationaux

Programme
10 novembre 2017
4^ème journée de Droit international de l’ENS
Comment s’écrit le droit international ? Délibération et rédaction des décisions de justice internationales